Mettre en place un contrat de séjour


Le contrat de séjour est un document important parce qu’il permet de recueillir le consentement de l’usager qui rentre en institution.
Cependant, la mise en place de ce document est délicate :
parce qu’il devient parfois difficile de recueillir ce consentement éclairé compte tenu du public entrant
par ce document doit être cohérent avec les pratiques d’accueil mises en place dans l’établissement.

Durée : 1 jour.

Publics :
Cadres et équipe de professionnels voulant mettre en place un contrat de séjour cohérent avec ses pratiques et ses activités.

Objectifs :

  • Replacer l’outil dans le contexte général du projet d’établissement
  • Réfléchir, à partir de cet outil, sur les modalités d’accueil et la question du consentement des personnes
  • Élaboration de documents « type » en séance.

Modalités pédagogiques :

  • Temps de partage en commun sur l’utilité de ce document au-delà de l’obligation réglementaire
  • Recueil des représentations sur la question du consentement
  • Élaboration d’un document référent en séance.

Contenu :

  • Introduction avec la présentation générale de la loi de janvier 2002 : le lien des différents outils entre eux
  • Le contrat de séjour : le cadre juridique général, les modalités et les indications, la place du contrat de séjour dans le processus général d’accueil de l’usager, les contenus
  • Le contrat de séjour comme support du consentement des personnes : les conditions nécessaires, le travail autour des objectifs en lien avec le projet individuel de la personne, la définition des prestations.

Les plus d’in&co :

Sur une base proposée par in&co, le contrat sera adapté en séance en mettant en évidence les points du fonctionnement de l’établissement qui doivent être mis en cohérence.


Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.






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